CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule : Pour toute commande passée sur le site » www.halafoudje.com » le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées ci-dessous : 



Article 1 : Objet 

Halafoudje.com est un site e-commerce de vente en ligne d’article de mode homme, femme et enfant

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.halafoudje.com est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site www.halafoudje.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.halafoudje.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant le formulaire de contact ou contacter par téléphone le service client au 06.31.70.27.67 (Ouvert du lundi au samedi, de 9h30 à 18h30)

Article 5 : Compte client

Lors d’un achat sur le site web www.halafoudje.com , l’acheteur peut passer commande sans création de compte au préalable. Halafoudje.com ne transmet à aucun partenaire étranger à la commande les informations fournies par l’utilisateur.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait soit par carte bleue soit via un compte PayPal. Les données de paiement ne sont conservées ni par Halafou Dje ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est différé, les fonds sont débités à la validation de la commande par Halafoudje.com. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. 

Article 7 : Tarifs et délai de livraison

La livraison en France métropolitaine est gratuite à compter de 100 euros d’achat.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des fournisseurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, les fonds ne seront pas débités sur le compte du client et il sera informé de l’indisponibilité dans les meilleurs délais. Si la rupture de stock est constatée après l’encaissement du paiement, le client pourra soit bénéficier d’un échange soit d’un remboursement sans délai.

Article 9 : Qualité des articles

La quantité et la qualité de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Halafoudje.com se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par Halafoudje.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Halafoudje.com, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Halafoudje.com par email, sur l’adresse suivante : am@halafoudje.com. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.L’absence de réclamations,  le non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 11 : Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de Halafoudje.com.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 12 : Retours

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Les frais de retour seront uniquement remboursés en cas d’erreur de préparation. En aucun cas Halafoudje.com ne pourra être tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Halafoudje.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Halafoudje.com dans un délai d’un mois maximum après en avoir formulé la demande par mail en écrivant à l’adresse am@halafoudje.com.

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vos coordonnées personnelles et adresse de livraison sont uniquement transmises au fournisseur traitant votre commande pour la bonne exécution de celle-ci.

 Article 14 : Propriété intellectuelle

 Toutes les photographies prises par Halafoudje.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Halafoudje.com.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 Article 15 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

 Article 16 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er  septembre  2015.
Halafoudje.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.